JORF n°91 du 18 avril 1990

Cour d'appel de Riom

Mme Pene (Annick), épouse May, premier greffier au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gaillard.


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Cour d'appel de Riom

Mme Pene (Annick), épouse May, premier greffier au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gaillard.