JORF n°91 du 18 avril 1990

Cour d'appel de Toulouse

Mme Mouysset (Françoise), épouse Bouzat, agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albi, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dourlhes.
Mme Gayraud (Nicole), épouse Dourlhes, agent d'administration principal au tribunal de grande instance d'Albi, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bouzat.


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Mme Mouysset (Françoise), épouse Bouzat, agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albi, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dourlhes.

Mme Gayraud (Nicole), épouse Dourlhes, agent d'administration principal au tribunal de grande instance d'Albi, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bouzat.