JORF n°91 du 18 avril 1990

Cour d'appel de Versailles

Mme Poirier (Annick), épouse Brisard, commis au tribunal d'instance de Chartres, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bournaud.
Mme Desveaux (Chantal), épouse Chauvin, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Chartres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brisard.


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Version 1

Cour d'appel de Versailles

Mme Poirier (Annick), épouse Brisard, commis au tribunal d'instance de Chartres, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bournaud.

Mme Desveaux (Chantal), épouse Chauvin, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Chartres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brisard.