JORF n°89 du 14 avril 1990

Art. 2. - L'arrêté du 10 août 1987 fixant les modalités de rattachement au budget de l'éducation nationale des sommes versées par l'Union des groupements d'achats publics au titre des rémunérations de ses personnels est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 10 août 1987 fixant les modalités de rattachement au budget de l'éducation nationale des sommes versées par l'Union des groupements d'achats publics au titre des rémunérations de ses personnels est abrogé.