JORF n°89 du 14 avril 1990

Art. 1er. - Le montant des sommes versées par l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) pour le remboursement des rémunérations des personnels de l'éducation nationale en fonctions à l'U.G.A.P. est rattaché par voie de fonds de concours au chapitre 31-90 Personnels d'administration-Rémunérations du budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire).


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Art. 1er. - Le montant des sommes versées par l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) pour le remboursement des rémunérations des personnels de l'éducation nationale en fonctions à l'U.G.A.P. est rattaché par voie de fonds de concours au chapitre 31-90 Personnels d'administration-Rémunérations du budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire).