Arrêté du 6 août 2026

Article 2

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Article 2

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

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En vigueur depuis le 26 août 2026

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Mode d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants des personnels sont élus par un système de liste proportionnelle, sans possibilité de modifier les listes ou d'exprimer des préférences.

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026

Source : Légifrance