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Arrêté du 6 août 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents officiels pour un ministre, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 août 2026 (Nomination de Paul-Mathieu Caïtucoli) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint du cabinet reçoit le droit de signer des documents officiels au nom d'un ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Paul-Mathieu CAÏTUCOLI, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Michel FOURNIER

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2