En vigueur depuis le 14 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un fonds spécial pour les associations familiales
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un fonds spécial aidant les associations familiales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.