Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord agricole en Normandie
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord régional pour les employeurs et salariés de l'agriculture en Normandie, avec quelques exceptions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.