Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafonnement des aides à la relance agricole
Résumé. Le plafonnement de l'aide à la relance des exploitations agricoles est désormais calculé en fonction de la situation au jour du dépôt de la demande, avec un maximum de cinquante salariés au lieu de dix.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2022Art. 2 : Plafond d'aide à la relance des exploitations agricoles
→ Version 2
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- Arrêté du 5 août 2022Art. 2