Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif de 2022 par un texte de 2026
Résumé. Un arrêté de 2022 a été modifié par un texte officiel en août 2026, mais on ne sait pas encore ce qui change exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2022Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2022Art. 2