Arrêté du 6 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2022

Art. 2

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Modification du plafonnement des aides à la relance agricole

Résumé. Le plafonnement de l'aide à la relance des exploitations agricoles est désormais calculé en fonction de la situation au jour du dépôt de la demande, avec un maximum de cinquante salariés au lieu de dix.

A modifié les dispositions suivantes :

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