Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à un notaire salarié
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision concernant un notaire salarié dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.