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Arrêté du 6 août 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Morlaàs

Résumé. Catherine Martin-Gandon devient notaire salariée dans un bureau de Morlaàs, en Pyrénées-Atlantiques.

Mme MARTIN (Catherine, Nicole, Marie-Pierre), ayant pour nom d'usage MARTIN-GANDON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOLIVAR-RIDER et PASQUIER-MONTAGNE » à la résidence de Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à un notaire salarié

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision concernant un notaire salarié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2