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Arrêté du 6 août 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 7 octobre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de deux pansements hydrocellulaires pour plaies exsudatives

Résumé. Deux nouveaux pansements hydrocellulaires pour soigner les plaies au talon ou au sacrum sont remboursés par la Sécurité sociale jusqu'en 2030, avec une première délivrance limitée à 7 jours.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la section 2.1 « Pansements hydrocellulaires à absorption importante (absorp impte) », rubrique 2.1.1 « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », la nomenclature des codes 1314841 et 1384758 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1314841 Pansement anatomique absorp impte, 207 cm2, URGO, URGOTUL ABSORB Talon, B/10.
DESCRIPTION
Les pansements URGOTUL ABSORB TALON sont des pansements hydrocellulaires non-adhésifs de forme anatomique conçus pour la prise en charge des plaies exsudatives.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées au talon.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
A la suite de la prescription initiale de URGOTUL ABSORB TALON, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Boite de 10 pansements 12 x 19 cm : 604883
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1384758 Pansement anatomique absorp impte, adh, 325cm2, URGO, URGOTUL BORDER Sacrum, B/10.
DESCRIPTION
Les pansements URGOTUL BORDER SACRUM sont des pansements hydrocellulaires adhésifs de forme anatomique conçus pour la prise en charge des plaies exsudatives.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées au sacrum.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
A la suite de la prescription initiale de URGOTUL BORDER SACRUM, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Boite de 10 pansements 20 x 20 cm : 603576
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de deux nouveaux pansements médicaux à partir du 24 août 2026

Résumé. Un arrêté officiel indique que deux nouveaux pansements médicaux pour les plaies du talon et du sacrum seront remboursés par la Sécurité sociale à partir de 13 jours après leur publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des pansements hydrocellulaires remboursables

Résumé. Un arrêté officiel publie une nouvelle liste de pansements hydrocellulaires remboursables en France, avec des règles précises pour leur prescription et utilisation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3