Arrêté du 6 août 2026

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un système de gestion automatisée du diabète

Résumé. Un nouvel appareil pour aider les diabétiques est remboursé par la Sécurité sociale à partir du 24 août 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.