Arrêté du 6 août 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour un système de gestion du diabète remboursable

Résumé. Le nom d'une entreprise qui fabrique des systèmes automatisés pour aider les diabétiques à être remboursée par la sécurité sociale change.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 2, paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », la rubrique dénommée « Société YPSOMED (YPSOMED) » devient « Société MYLIFE DIABETES CARE (MYLIFE) ».

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Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 2, paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », la rubrique dénommée « Société YPSOMED (YPSOMED) » devient « Société MYLIFE DIABETES CARE (MYLIFE) ».