En vigueur depuis le 9 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diplômes conférant le grade de licence
Résumé. Certains diplômes donnent le grade de licence à ceux qui les obtiennent.
Les diplômes des établissements mentionnés dans le I de l'annexe du présent arrêté confèrent le grade de licence à leurs titulaires.