Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de convention de rupture conventionnelle
Résumé. L'arrêté modifie le modèle de convention de rupture conventionnelle pour les ouvriers d'État, en précisant les conditions et les délais à respecter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2020Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2020Art. Annexe 3