Arrêté du 6 août 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Calcul du salaire selon un arrêté

Résumé. Un arrêté précise comment calculer le salaire pour certaines règles du travail, en incluant le salaire de base, les primes et les indemnités pour heures supplémentaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance