En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du salaire selon un arrêté
Résumé. Un arrêté précise comment calculer le salaire pour certaines règles du travail, en incluant le salaire de base, les primes et les indemnités pour heures supplémentaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.