Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2025

modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans la direction des réseaux d'infrastructures et systèmes d'information de la défense

Résumé. Un arrêté du 6 août 2025 supprime un poste de directeur central et crée deux nouveaux postes, un commissaire au numérique de défense et son adjoint.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;

Vu l'arrêté du 29 août 2022 modifié fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Procédure de nomination des hauts fonctionnaires) du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes clés dans la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté supprime le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense et ajoute un commissaire au numérique de défense avec son adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2022Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 29 août 2022
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 août 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 6 août 2025
Article 1
Article 2