Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission de documents par les organismes ou associations
Résumé Les organismes doivent fournir des documents financiers et des contrats.
L'organisme ou l'association transmet les documents suivants :
1° un bilan financier simplifié identifiant le détail des charges et des recettes par opération ;
2° un exemple de contrat de résidence temporaire anonymisé que l'organisme ou l'association conclu avec les résidents ;
3° la convention anonymisée passée entre l'organisme ou l'association agréé et le propriétaire ;
4° le règlement intérieur des locaux, le cas échéant.
1 version