Arrêté du 6 août 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'organisme ou l'association transmet les documents suivants :
1° un bilan financier simplifié identifiant le détail des charges et des recettes par opération ;
2° un exemple de contrat de résidence temporaire anonymisé que l'organisme ou l'association conclu avec les résidents ;
3° la convention anonymisée passée entre l'organisme ou l'association agréé et le propriétaire ;
4° le règlement intérieur des locaux, le cas échéant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents à transmettre par les organismes et associations

Résumé. Les organismes et associations doivent transmettre certains documents financiers et contractuels.

L'organisme ou l'association transmet les documents suivants :
1° un bilan financier simplifié identifiant le détail des charges et des recettes par opération ;
2° un exemple de contrat de résidence temporaire anonymisé que l'organisme ou l'association conclu avec les résidents ;
3° la convention anonymisée passée entre l'organisme ou l'association agréé et le propriétaire ;
4° le règlement intérieur des locaux, le cas échéant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 août 2024

Source : Légifrance