Retour à la section

Section 1

Qualifications de l'organisme dispensant la formation

Article suivant

Article 12

Qualifications des formateurs pour la formation au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

JORF n°0193 du 14 août 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance de la formation pour la formation des professionnels de santé

Résumé Les professionnels de santé doivent être formés par des écoles publiques ou des organismes certifiés.

I. - La formation spécifique, les modules complémentaires et la mise à jour des connaissances sont assurés :
1° Soit par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionné à l'article L. 715-1 du code de l'éducation ;
2° Soit par un organisme de formation certifié dans les conditions prévues par l'article L. 6316-1 du code du travail.
II. - La formation prévue au II de l'article 8 est dispensée par un organisme de formation mentionné au 2°.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - La formation spécifique, les modules complémentaires et la mise à jour des connaissances sont assurés :

1° Soit par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionné à l'article L. 715-1 du code de l'éducation ;

2° Soit par un organisme de formation certifié dans les conditions prévues par l'article L. 6316-1 du code du travail.

II. - La formation prévue au II de l'article 8 est dispensée par un organisme de formation mentionné au 2°.