Créé le 1 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le chef de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.