Arrêté du 6 août 2021

Article 3

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Article 3

Un bilan des mouvements effectués au titre du V b) de l'article 1er (Réglementation des nuisances sonores à l'aéroport de Bâle-Mulhouse) et des I et II de l'article 2 (Dispositions exceptionnelles pour l'atterrissage et le décollage d'aéronefs) du présent arrêté est présenté chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.

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En vigueur depuis le 1 février 2022

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Présentation annuelle d'un bilan des mouvements aériens

Résumé. Un rapport annuel des mouvements aériens est présenté à la commission environnementale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.

Un bilan des mouvements effectués au titre du V b) de l'article 1er (Réglementation des nuisances sonores à l'aéroport de Bâle-Mulhouse) et des I et II de l'article 2 (Dispositions exceptionnelles pour l'atterrissage et le décollage d'aéronefs) du présent arrêté est présenté chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Source : Légifrance