Créé le 1 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation annuelle d'un bilan des mouvements aériens
Résumé. Un rapport annuel des mouvements aériens est présenté à la commission environnementale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Un bilan des mouvements effectués au titre du V b) de l'article 1er et des I et II de l'article 2 du présent arrêté est présenté chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.