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Arrêté du 6 août 2021

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Abolition de la restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

JORF n°0192 du 19 août 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation annuelle du bilan des mouvements de l'aviation civile à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse

Résumé Les services de l'aviation civile montrent chaque année les mouvements effectués à la commission de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.

Un bilan des mouvements effectués au titre du V b) de l'article 1er et des I et II de l'article 2 du présent arrêté est présenté chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.

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Version 1

Un bilan des mouvements effectués au titre du V b) de l'article 1er et des I et II de l'article 2 du présent arrêté est présenté chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.