En vigueur depuis le 19 août 2021
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Responsabilité des présidents des sociétés d'autoroutes
Les présidents des sociétés des autoroutes visées à l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2019 susvisé (Expérimentation de nouvelles signalisations lumineuses sur autoroutes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.