Créé le 19 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des présidents des sociétés d'autoroutes
Résumé. Les présidents des sociétés d'autoroutes doivent appliquer cet arrêté et le faire publier dans le journal officiel.
Les présidents des sociétés des autoroutes visées à l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2019 susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.