Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle pour la navigation
Résumé. Une petite parcelle à Narbonne n'est plus utile pour la navigation.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Narbonne, cadastrée section BH n° 62 d'une contenance de 21 m2 environ ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).