Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'arrêté
Résumé. L'article 1 change des règles d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2017Art. null
- Arrêté du 31 octobre 2017Art. null