Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes de direction dans le ministère des Solidarités et de la Santé
Résumé. L'arrêté modifie les sous-directions et les postes de direction dans plusieurs directions générales et établissements publics du ministère des Solidarités et de la Santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2017Art.
- Arrêté du 31 octobre 2017Art. null