JORF n°0186 du 12 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la limite autorisée du montant de l'encaisse pour le Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Résumé Les limites d'argent liquide et d'encours pour le Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ont été mises à jour.

La ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires est remplacée par la ligne du tableau ci-dessous :

|Direction interrégionale| Etablissement | Nature |Limite autorisée du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|Montant de l'encours à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------|-----------------------------------------------|---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | LYON |Centre pénitentiaire
de Bourg-en-Bresse|Régies d'avances
et de recettes| 25 000 | 550 000 |


Historique des versions

Version 1

La ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires est remplacée par la ligne du tableau ci-dessous :

Direction interrégionale

Etablissement

Nature

Limite autorisée du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

Montant de l'encours à consentir au régisseur

(en euros)

LYON

Centre pénitentiaire

de Bourg-en-Bresse

Régies d'avances

et de recettes

25 000

550 000