Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la limite autorisée du montant de l'encaisse pour le Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Résumé. Les limites d'argent liquide et d'encours pour le Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ont été mises à jour.
La ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires est remplacée par la ligne du tableau ci-dessous :
| Direction interrégionale | Etablissement | Nature | Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | Montant de l'encours à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| LYON | Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse | Régies d'avances et de recettes | 25 000 | 550 000 |