Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les fonctions particulières des maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Résumé Un ancien texte sur les fonctions spéciales des enseignants dans les écoles privées sous contrat ne compte plus.
L'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle est abrogé.
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