Abrogé9 août 2021
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 2
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 9 août 2021
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2017
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 2
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 9 août 2021
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 9 août 2021
Abrogé parArrêté du 6 août 2021art. 2
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 8 août 2021
Source : Légifrance