Les fonctionnaires et agents non titulaires en durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier :

• de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
• du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé ;
• de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
• de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.