JORF n°0200 du 15 août 2020

Article 1

Article 1

La réorganisation des services de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.


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Version 1

La réorganisation des services de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.