Arrêté du 6 août 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur interdépartemental des routes Massif-Central est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur un test de balisage lumineux

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur un test de balisage lumineux pour la sécurité routière.

Le directeur interdépartemental des routes Massif-Central est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance