Arrêté du 6 août 2020

Article 2

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Article 2

En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le 14 août 2020

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Suspension possible d'une expérimentation de sécurité routière

Résumé. Les responsables peuvent arrêter ou modifier une expérience de balisage lumineux sur une route si nécessaire.

En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance