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Arrêté du 6 août 2020

portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol en rive de chaussée à Saint-Etienne Lardeyrol (Haute-Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de balisage lumineux dynamique sur une route nationale

Résumé. Un test de balisage lumineux dynamique est lancé pour trois ans sur une route nationale pour améliorer la sécurité des usagers.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 9-2 et 113-3 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 6-1 et son annexe ;

Vu le courrier du 5 mars 2020 de la direction interdépartementale des routes Massif-Central, relatif à la demande d'expérimentation du dispositif « GUID'N GRIP »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Expérimentation d'un balisage lumineux dynamique sur une route nationale

Résumé. Un nouveau système de balisage lumineux dynamique est testé pendant trois ans sur une route nationale pour améliorer la sécurité.

Il est dérogé aux dispositions de l'article 6-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 9-2 et 113-3 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de permettre l'implantation, à titre expérimental, d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée.
Le dispositif est implanté sur la route nationale 88, de part et d'autre de la chaussée dans le sens 1 (Firminy-Le-Puy), sur la commune de Saint-Etienne Lardeyrol (43).
Le dispositif est constitué de plots comportant des leds, encastrés dans la chaussée.
Le suivi du dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Trois modes d'activation du dispositif sont testés, selon les dispositions définies en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires relatifs aux scénarios testés et d'un rapport final d'évaluation.
Les rapports intermédiaires sont transmis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport lors des points de validation.
Le rapport final est transmis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Suspension possible d'une expérimentation de sécurité routière

Résumé. Les responsables peuvent arrêter ou modifier une expérience de balisage lumineux sur une route si nécessaire.

En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Exécution d'un arrêté sur un test de balisage lumineux

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur un test de balisage lumineux pour la sécurité routière.

Le directeur interdépartemental des routes Massif-Central est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test de plots lumineux pour la sécurité routière

Résumé. Un test de plots lumineux sur une route nationale pour améliorer la sécurité des usagers.

Fait le 6 août 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Arrêté du 6 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe