Arrêté du 6 août 2020

Article 2

Créé le 10 août 2020

La validation de la formation en établissement s'effectue sur la base des épreuves réalisées et conformément aux dispositions prévues par l'article 13 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 août 2020