Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits
Résumé. Un arrêté du 6 août 2019 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour un montant de plus de 5 millions d'euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.