Arrêté du 6 août 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 5 469 027,95 € en autorisations d'engagement et de 5 469 027,95 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2019

Résumé. Un budget de plus de 5 millions d'euros est alloué pour l'année 2019.

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 5 469 027,95 € en autorisations d'engagement et de 5 469 027,95 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance