Arrêté du 6 août 2019

Article 2

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Article 2

La licence délivrée à Transdev Rail fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 août 2019

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Réexamen de la licence de Transdev Rail

Résumé. La licence de Transdev Rail sera vérifiée après une certaine période, comme le prévoit la loi.

La licence délivrée à Transdev Rail fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 18 août 2019

Source : Légifrance