Article 1
L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié ainsi en son article premier : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».
1 version
L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié ainsi en son article premier : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».
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L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié ainsi en son article premier : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».