JORF n°0190 du 17 août 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié ainsi en son article premier : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».


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Version 1

L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié ainsi en son article premier : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».