Arrêté du 6 août 2019

Article 6

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Article 6

Pour chacun des concours, les membres du jury et le suppléant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission, sont désignés annuellement par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le secrétariat des commissions est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
1° L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
a) Pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves de recrutement pour les militaires handicapés) et au 1° de l'article 7 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Recrutement des officiers de la gendarmerie nationale par concours interne) :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel ;
  • des correcteurs pour les épreuves écrites ;
  • des examinateurs pour les épreuves orales ;

- un ou des psychologues militaires ou civils, hormis pour le concours prévu au 1° de l'article 7 du même décret (Recrutement des officiers de la gendarmerie nationale par concours interne) susvisé ;
- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

b) Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 du même décret (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) susvisé :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;
  • un ou des psychologues militaires ou civils ;
  • éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;
  • un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

c) Pour le concours prévu au 2° de l'article 7 du même décret (Recrutement des officiers de la gendarmerie nationale par concours interne) susvisé :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;
  • éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;
  • un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution de l'épreuve sportive ;

2° Pour les épreuves orales d'admission des concours, en fonction du nombre de candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par les correcteurs.
Le président, les examinateurs des épreuves orales et, le cas échéant, le ou les psychologues et le ou les officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées et procède à la délibération finale.
Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 3 (Passage des concours de la gendarmerie en visioconférence pour les ultramarins) du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2021

Créé le 11 août 2019 · Abrogé le 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation des jurys pour les concours de recrutement des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, avec des règles spécifiques pour chaque type de concours.

Pour chacun des concours, les membres du jury et le suppléant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission, sont désignés annuellement par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le secrétariat des commissions est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
1° L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
a) Pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves de recrutement pour les militaires handicapés) et au 1° de l'article 7 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Recrutement des officiers de la gendarmerie nationale par concours interne) :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel ;
  • des correcteurs pour les épreuves écrites ;
  • des examinateurs pour les épreuves orales ;

- un ou des psychologues militaires ou civils, hormis pour le concours prévu au 1° de l'article 7 du même décret (Recrutement des officiers de la gendarmerie nationale par concours interne) susvisé ;
- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

b) Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 du même décret (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) susvisé :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;
  • un ou des psychologues militaires ou civils ;
  • éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;
  • un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

c) Pour le concours prévu au 2° de l'article 7 du même décret (Recrutement des officiers de la gendarmerie nationale par concours interne) susvisé :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;
  • éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;
  • un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution de l'épreuve sportive ;

2° Pour les épreuves orales d'admission des concours, en fonction du nombre de candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par les correcteurs.
Le président, les examinateurs des épreuves orales et, le cas échéant, le ou les psychologues et le ou les officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées et procède à la délibération finale.
Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 3 (Passage des concours de la gendarmerie en visioconférence pour les ultramarins) du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 août 2019 au mercredi 6 octobre 2021

Source : Légifrance