Arrêté du 6 août 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsable de l'exécution d'un arrêté sur les logements sociaux

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les logements sociaux, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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