Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du collège de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Résumé. Le collège de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux change sa composition et ses règles de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :