A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 2018Art. 5
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Arrêté du 6 août 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :
Créé le 25 août 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 août 2018.
Stéphane Travert