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Arrêté du 6 août 2018

modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Modification du collège de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement d'un groupe qui s'occupe de l'alimentation, de l'agriculture et des zones rurales.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2018 (Création d'un comité d'éthique au ministère de l'Agriculture) relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrête :

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Modification du collège de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Le collège de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux change sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2018.

Stéphane Travert

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Arrêté du 6 août 2018
Article 1
Article 2