Arrêté du 6 août 2018

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture en date du 6 août 2018, M. Musitelli (Jean), conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (Commission de détermination des rémunérations pour copie privée), pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2018.

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Renouvellement du président de la commission sur la rémunération pour copie privée

Résumé. Un homme est reconduit pour trois ans comme président d'une commission qui fixe les règles de rémunération pour copie privée.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture en date du 6 août 2018, M. Musitelli (Jean), conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (Commission de détermination des rémunérations pour copie privée), pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2018.

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