JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.