JORF n°0188 du 15 août 2015

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 août 2015, l'officier et le personnel civil du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
Buche (Lorène), ingénieure 3e échelon.
Adam (Christophe), ingénieur d'études et de fabrications.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 août 2015, l'officier et le personnel civil du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

Buche (Lorène), ingénieure 3e échelon.

Adam (Christophe), ingénieur d'études et de fabrications.