JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 2

Article 2

Les services de publicité foncière de Lons-le-Saunier et Poligny sont respectivement renommés Lons-le-Saunier 1 et Lons-le-Saunier 2 (Jura).


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Les services de publicité foncière de Lons-le-Saunier et Poligny sont respectivement renommés Lons-le-Saunier 1 et Lons-le-Saunier 2 (Jura).