JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière de Poligny, actuellement situé sur le territoire de la commune de Poligny, est transféré sur celui de Lons-le-Saunier (Jura).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Poligny, actuellement situé sur le territoire de la commune de Poligny, est transféré sur celui de Lons-le-Saunier (Jura).