ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'application de l'arrêté au 1er novembre 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance