En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration des indemnités d'astreinte dans les gardes
Les indemnités perçues au titre du service d'astreintes sont prises en compte dans le calcul total des indemnités mensuelles que les internes perçoivent au titre des indemnités de garde.