ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 5

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Article 5

Les indemnités perçues au titre du service d'astreintes sont prises en compte dans le calcul total des indemnités mensuelles que les internes perçoivent au titre des indemnités de garde.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Intégration des indemnités d'astreinte dans les gardes

Résumé. Les indemnités pour les astreintes des internes sont incluses dans le calcul de leurs indemnités mensuelles de garde.

Les indemnités perçues au titre du service d'astreintes sont prises en compte dans le calcul total des indemnités mensuelles que les internes perçoivent au titre des indemnités de garde.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance